Comment Adhérer ?

Toute personne majeure peut joindre le Moto Club de Sousse. A cet effet, il faut fournir:

2 x Photos d'identité récentes

Copie du Permis de conduire (125cc et plus)

Certificat Médical attestant l'aptitude à la conduite de Motos

Un passeport valide (pour les sorties hors territoire Tunisien)

 

Votre engin doit impérativement etre en situation réglementaire:

- Carte Grise (Tunisienne, ou étrangère pour les motos en TRANSIT)

- Assurance

- Vignettes

- Visite technique (s'il y a lieu)

 

La cotisation annuelle est fixée à 50 Dinars Tunisiens, payables en espèces auprès du trésorier du Club, par chèque ou virement Bancaire.

 

Tout membre reçoit son badge l'identifiant au club.

 

Le port du casque est OBLIGATOIRE. Un équipement adéquat est requis pour les sorties en Raid, Balades, compétitions et Touring.

 

Le Comité du Club se réserve le droit de refuser toute adhésion jugée nocive au bon déroulement de l'activité de l'association. Le comité se réserve aussi le droit de radier un membre suite  à des action qui mettraient en danger l'ensemble des motards de l'association, ou en infraction au règlement interne du Club, ainsi que toute action nuisant à l'image de l'association, et des motards en général. 

Statuts et Règlement Interne

Article 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 2 Avril 1992 et de l’article 25 de son décret d’application du 12 Mai 2006, ayant pour dénomination : MOTO-CLUB SOUSSE

 

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet de réunir des personnes qui ont en commun le plaisir de la moto. Organiser des sorties et ballades moto entre ses membres, des manifestations diverses dans le but d’apporter des recettes qui permettront une participation financière du club lors de ces activités.

L’association doit permettre de promouvoir, d’organiser, de gérer toutes actions de sensibilisation, de perfectionnement améliorant la sécurité routière, le comportement ainsi que la cohabitation des divers usagers de la route.

 

Article 3 : ADRESSE

Le siège de l’association est fixé actuellement à :     

11, Rue 3 Aout, 4000 Sousse

Il pourra être transféré :

- Par simple décision du conseil d’administration.

- Par l’assemblée générale.

 

Article 4 : DUREE

La durée de l’association est indéterminée et ne prendra fin que si la dissolution est prononcée par l’assemblée extraordinaire.

 

Article 5 : REMUNERATION

Un membre de l’association (Directeurs et Juges de courses inclus) ne pourra faire l’objet d’une rémunération sous quelque forme que se soit. Sa fonction est bénévole. AUCUN MEMBRE n'est exempt de la cotisation annuelle. La Cotisation ne peut en aucun cas être recalculée exceptionnellement pour un membre, en fonction du poste qu'il occupe ou des taches qui lui incombent, car ceci représente une rémunération, interdite par l'article 5 du statuts, et l'article 7 du règlement interne.

 

Article 6 : ADHESION

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l’article 2.

Pour devenir membre de l’association, il faudra souscrire un bulletin d’adhésion puis :

-    Être agréé par vote à bulletin secret à la majorité absolue des membres fondateurs.

      -    Avoir acquitté un droit d’entrée correspondant à la cotisation fixée pour l’année en cours (50 DT).

Il sera remis à chaque adhérent un exemplaire des statuts et Une carte de Membre.

 

Article 7 : COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :

- Le conseil d’administration.

- Validé par l’assemblée générale.

La cotisation est exigible à partir 01 janvier et payable jusqu’au 31 janvier de l'année en cours.

(Elle est de 50 DT par membre, non proratarisable)

 

Article 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

- La démission qui doit être adressée par écrit au Président.

- Le non-paiement de la cotisation dans le délai décrit à l’article 7 du présent statut.

- La radiation pour : motif grave, défaut d’assurances, comportement indigne. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.

 

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant des cotisations acquittées par ses membres.

- Les subventions éventuelles des partenaires et collectivités locales.

- Les recettes des manifestations exceptionnelles.

- Les ventes faites aux membres.

- Toutes ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.

 

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’association est dirigée par un conseil d’administration qui fera également office de bureau, celui-ci se compose de quatre membres minimum élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres seront rééligibles.

Le bureau étant composé comme suite :

- Le Président

- Le Vice-Président

- Le Trésorier

- Le Secrétaire

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Organise les activités de l’association. Préside l’assemblée générale et présente le rapport moral de l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau.

Le Vice-Président assiste et pourvoit au remplacement du Président en son absence.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de ce qui concerne la comptabilité.

Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. 

 

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE & REUNION

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de janvier, elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée. Une convocation sera envoyée au quinze jours avant la réunion. Le Président, assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal sera établi. Il est signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

Le bureau et les membres de l’association se réunissent au moins une fois tous les deux mois sur convocation du Président, précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, pour les décisions modifiant une disposition statuaire, la majorité des 2/3 est requise. Le Présidentdispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. Les convocations se feront soit :

- Par courrier E-mail & publication sur le site du Club

- Par affichage dans les locaux de l’association

- Par bulletin d’information

- Par téléphone/SMS

- Par courrier postal

.

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 11.

Elle se réunit également sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association ou sur demande du bureau. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié plus un des membres de l’association soient présents ou représentés. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 11. Un procès-verbal sera établi. Il est signé par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

 

Article 13 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée sur proposition du bureau par l’Assemblée Générale Extraordinaire et par les deux tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu sera dévolu conformément à la loi.

 

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour l’approbation à l’assemblée générale ordinaire.

Il complète et précise les dispositions statuaires du fonctionnement de l’association, sans être obligatoire il permet de préciser les rapports entre l’association  et les membres et les membres entres eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisations). Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de vote des différents types d’adhérents.

Le bureau peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statuaires ne créent de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous les membres du club.

 

 

 

 REGLEMENT INTERNE DU MOTO CLUB DE SOUSSE

(A lire et approuver par tous les membres, avant adhésion)

 

 

Adhérer, c’est faire preuve d’une volonté associative. Y prendre des responsabilités, c’est animer, dynamiser, motiver, encourager toute une équipe de personnes qui partagent le même but. Manifester une volonté associative, c’est mobiliser les enthousiasmes, les générosités, les bénévolats, c’est s’investir personnellement dans le souci de développer des passions communes.

 

 

Article 1 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration faisant office également de bureau, il détient un pouvoir décisionnel de l’association ; composé de membres appelés membres du bureau ou membres de droit. Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis 1 an au moins, âgé de 18 ans et à jour de ses cotisations le jour de l’élection.

 

Le rôle de chacun est défini à l’article 10 des statuts du club.

Le Président et le Trésorier sont habilités à ouvrir et faire fonctionner un compte bancaire et à signer les chèques. Cette signature peut-être étendue au Secrétaire et/ou au Vice-Président.

 

Article 2 :

Pour faire preuve d’une gestion démocratique de l’association, une assemblée générale se tiendra au moins une fois par an comme prévu aux statuts de l’association. Toutefois le bureau s’engage à présenter un état détaillé des comptes pour chaque manifestation organisée par le club. Chaque membre peut demander à consulter les comptes lors d’une réunion, pour cela il adressera sa demande auprès du Trésorier au moins quinze jours avant la réunion.

 

Article 3 :

Une convocation pour l’assemblée générale annuelle devra être envoyée conformément à l’article 11 des statuts de l’association, en respectant un délai minimum de quinze jours.

Le contenu de la convocation doit indiquer l’ordre du jour précis, la date, l’heure et le lieu de réunion. L’ordre du jour comprend au moins les éléments ci-dessous :

- Présentation du rapport moral par le Président (activité, vie de l’association de l’année écoulée, perspectives pour l’année en cours).

- Présentation du rapport financier par le trésorier.

- Elections des dirigeants.

- Questions diverses.

- Montant des cotisations.

 

Si les membres doivent avoir connaissance de documents pour l’assemblée, ceux-ci seront joints à la convocation ou il conviendra d’indiquer les conditions de consultations. La convocation peut également faire appel aux candidats aux fonctions de dirigeants.

 

Article 4 :

Toute décision est prise à la majorité simple des voix exprimées, présentes ou représentées. Le vote se fera soit à main levée soit par bulletin secret, le mode sera défini avant chaque vote. Chaque membre de l’association dispose d’une voix. Pour les décisions modifiant une disposition statutaire la majorité des 2/3 est requise. Le nombre de mandats possible est limité à 1 pour chaque membre. Aucun vote par correspondance n’est prévu.

 

Article 5 :

Les membres actifs participent à la vie de l’association de façon permanente, une personne qui adhère pour une période limitée (journée, semaine…) n’est pas considérée comme membre de l’association.

La présence lors des sorties informelles (Ballades) est facultative. La présence lors des sorties formelles (Manifestations, rassemblements, compétitions) est fortement souhaitée, sauf empêchement majeur (Maladie, contrainte familiale, voyage). Chaque membre doit avertir de son absence au préalable.

Article 5/a: Les invités (passagers)

Les membres peuvent inviter des passagders (amis, famille) lors des sorties INFORMELLES.

Les "INVITES" peuvent être soumis à une cotisation de participation, afin de couvrir d’éventuelles charges (hébergement, nourriture).

Les invités sont soumis aux règlement interne du Club.

Tout pilote membre est libre du choix de son passager et a le droit de refuser toute personne que lui proposent les organisateurs, sans qu'il ait de motif à faire valoir.

Le Club se réserve le droit de refuser un invité suite à un comportement non approuvé par la majorité (2/3) des membres.

Les sorties FORMELLES sont strictement et exclusivement en interne, réservées au membres du club.  

Toute personne n’ayant pas acquittée sa cotisation ou n’étant pas membre de l’association ne pourra bénéficier des services et prestations du club.

 

Article 6 :

Toute personne désirant devenir membre de l’association, devra se soumettre à une période d’essai minimale de trois mois, cette période peut être allongée ou raccourcie si la majorité des membres fondateurs en exprime le souhait. A l’issue de cette période et conformément à l’article 6 des statuts du club, les membres fondateurs décideront de l’intégration, ou non, du ou des postulants . Le ou les nouveaux membres devront s’acquitter du montant correspondant de la cotisation pour l’année en cours. La totalité de la cotisation est exigible même si l’intégration intervient en cours d’année.

 

Article 7 :

Aucun membre ne peut prétendre à une rémunération, leurs fonctions sont bénévoles. Seul le remboursement de frais dûment justifiés pourra être accordé.

 

Article 8 :

Tout membre de l’association est tenu de respecter les résolutions de l’adhésion. En cas d’infraction aux règles statuaires ou au règlement intérieur, le bureau pourra  prononcer l’exclusion du membre qui ne respecte pas ses obligations contractuelles, après consultation des membres fondateurs. Aucune action individuelle, même au sein de l’association, ne peut être prise sous la responsabilité de l’association. Chaque adhérent devra être assuré individuellement lors de sa participation à toutes les actions menées au sein de l’association, pour lui, ses biens et les dégâts qu’il pourrait occasionner.

Chaque adhérent et ses biens devront être toujours en règles avec les autorités de police et judiciaires, pendant toutes les actions menées au sein de l’association. Une mentalité d’entraide, d’ouverture d’esprit et de participation à la vie associative sont demandés.

Chaque adhérent s’engage à adapter un comportement conforme aux bonnes mœurs  de manière à ne pas mettre en péril la réputation de l’association.